Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er mars 2026. Cette politique décrit la manière dont Propertix protège les données personnelles traitées dans le cadre de son service.
Données collectées
- Propertix collecte les données nécessaires à la création et à l’utilisation du compte : identité, coordonnées, informations sur vos biens et documents contractuels.
- Des données techniques (logs, métadonnées, cookies) sont enregistrées pour sécuriser la plateforme et améliorer l’expérience utilisateur.
Base légale et finalités
- L’exécution du contrat nous autorise à traiter les informations liées à votre abonnement et aux services fournis.
- Le consentement est requis pour les communications marketing et peut être retiré à tout moment.
- L’intérêt légitime couvre l’amélioration continue du produit et la prévention de la fraude.
Durée de conservation
- Les données clients sont conservées pendant la durée du contrat puis archivées pendant 5 ans afin de répondre aux obligations légales.
- Les journaux techniques sont stockés 12 mois maximum.
Partage et sous-traitance
- Nous partageons certaines données avec des prestataires certifiés (hébergement, messagerie, paiement) strictement nécessaires à l’exécution du service.
- Chaque sous-traitant signe des clauses de protection conformes au RGPD. La liste est disponible sur demande auprès de dpo@propertix.com.
Vos droits
- Accès, rectification, portabilité, effacement, limitation et opposition : vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à dpo@propertix.com.
- Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
- Les données sont chiffrées en transit et au repos. Des audits de sécurité sont menés régulièrement ainsi qu’un contrôle des accès privilégiés.
Transferts de données hors Union européenne
- Certains de nos prestataires techniques sont établis aux États-Unis, notamment Vercel Inc. (hébergement et déploiement de l’application) et Stripe Inc. (paiement). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.
- Les données applicatives (base de données) sont hébergées sur des infrastructures situées dans l’Union européenne. Vous pouvez obtenir la liste complète de nos sous-traitants et les garanties associées en écrivant à t.gacebordan@gmail.com.